CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

REPROGRAMMATION MOTEUR REPARATION ELECTRONIQUE DIVERSES

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société [TF PERF] réalise des prestations de reprogrammation moteur et de vente de services associés. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Prestations

La reprogrammation moteur consiste à optimiser les paramètres électroniques du calculateur du véhicule, afin d'améliorer les performances, la consommation de carburant ou d'autres aspects techniques.
L'entreprise propose plusieurs types de reprogrammation selon les besoins du client :

• Optimisation des performances.
• Réduction de la consommation.
• Autres services personnalisés (sur devis).

3. Conditions de vente et de paiement

3.1 Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site internet de l'entreprise ou dans le devis personnalisé. Ils peuvent être révisés à tout moment.

3.2 Paiement
Le paiement des prestations doit être effectué en totalité au moment de la réalisation de la reprogrammation, sauf accord spécifique entre les parties.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, espèces.

3.3 Non-paiement
En cas de non-paiement à l'échéance convenue, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Prérequis techniques et responsabilités du client

4.1 Vérification du véhicule
Le client s'engage à fournir un véhicule en bon état mécanique et à jour en termes d'entretien. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que son véhicule est apte à recevoir une reprogrammation moteur ou toutes autres interventions électronique.

4.2 Dommages ou usure préexistants
L'entreprise ne pourra être tenue responsable des pannes ou dommages survenant sur un véhicule présentant déjà des défaillances mécaniques ou électroniques avant la reprogrammation ou toutes autres interventions électronique.

5. Garantie et responsabilité

5.1 Garantie de service
La reprogrammation est garantie pour une période de [de12 mois]. En cas de dysfonctionnement directement lié à l'intervention, l'entreprise s'engage à effectuer les corrections nécessaires sans frais supplémentaires.

5.2 Exclusion de garantie
Toute modification postérieure par une tierce personne, ou tout défaut d'entretien ou de mauvaise utilisation du véhicule, annule la garantie.

5.3 Responsabilité limitée
L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, ou autres préjudices découlant de l'utilisation du véhicule après la reprogrammation ou toutes autres interventions électronique.
Le client reconnaît que la reprogrammation ou toutes autres interventions électronique peut entraîner une modification des caractéristiques d'origine du véhicule (puissance, consommation, émissions, etc), et que cela peut potentiellement affecter la validité de certaines garanties du constructeur, notamment en termes de conformité environnementale.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord exprès.

7. Propriété intellectuelle

Les programmes et paramètres électroniques mis en place lors de la reprogrammation restent la propriété intellectuelle de l'entreprise. Toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.

8. Juridiction compétente et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou différend, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'entreprise.

9. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés, les informations collectées sur le client sont nécessaires pour la gestion de la commande et des relations commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

10. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de l'entreprise implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

SIREN 899907315